1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lavalleedestortues.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La Vallée des Tortues
Adresse : Avenue de la vallée heureuse
66690 Sorède - FRANCE
Siret : 417 812 534 000 10
Immatriculation au RCS : 417 812 534 R.C.S. Perpignan
Code APE : 9104Z
TVA CEE : FR 25 417 812 534
Siège Social : Avenue de la vallée heureuse – 66690 Sorède
Directrice de publication : Françoise Malirach
Webmaster : Alexia Lebreton
contact@lavalleedestortues.fr
Création site : CataCom Perpignan
Hébergeur : Ionos SARL
7, place de la Gare - BP 70109
57200 Sarreguemines C
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.lavalleedestortues.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lavalleedestortues.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lavalleedestortues.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lavalleedestortues.fr est mis à jour régulièrement par La Vallée des Tortues. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.lavalleedestortues.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Vallée des Tortues s’efforce de fournir sur le site www.lavalleedestortues.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lavalleedestortues.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lavalleedestortues.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Vallée des Tortues est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Vallée des Tortues.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La Vallée des Tortues ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site La Vallée des Tortues, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles.
En vis-à-vis, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Des données personnelles sont collectées afin d'assurer le bon fonctionnement de la billetterie en ligne dont la gestion est assurée par le service Billetweb. Les conditions générales et la gestion des données personnelles est consultable sur la partie Billetterie du site internet.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lavalleedestortues.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Vallée des Tortues et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.lavalleedestortues.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.lavalleedestortues.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La vallée des tortues. Cependant, La vallée des tortues n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.lavalleedestortues.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lavalleedestortues.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Vallée des Tortues et de son client dans le cadre de la vente de billets d’entrée.
Toute prestation accomplie par la société La Vallée des Tortues implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Clause n° 2 : Billet et bon cadeau
Les prix des billets et bons cadeau vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. La TVA est toujours comprise. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des prestations.
La société La Vallée des Tortues s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Un justificatif de l’âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel de La Vallée des Tortues, à défaut de présentation d’un tel justificatif, il sera fait application du tarif adulte.
Pour un ou plusieurs billets ou bons cadeau achetés, le client a un accès pendant 1 jour sur le parc.
Clause n° 3 : Rabais
Les tarifs proposés comprennent les rabais que la société La Vallée des Tortues serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Formation du contrat/réservation
4.1 L’achat de la billetterie s’effectue :
-au guichet de La Vallée des Tortues, situé Avenue de la Vallée Heureuse, 66690 Sorède.
-sur le site Internet www.lavalleedestortues.fr et sur des sites tiers mettant à disposition la billetterie
4.2 En cas d’évènements indépendants de notre volonté nous obligeant à fermer le parc avant la fin de validité de votre billet ou bon cadeau, nous vous proposerons le report de votre billet ou bon cadeau à la saison suivante. En cas d’impossibilité de report, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée ; aucune autre indemnité ne pourra être réclamée (frais de transports…).
4.3 Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du site affiché à l’entrée du parc. La Vallée des Tortues peut procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des billets.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes en ligne s'effectue par carte bancaire.
Lors de la réservation de vos billets en ligne, il vous sera demandé de régler l’intégralité du paiement (100%).
Clause n° 6 : Réclamations
Toute réclamation relative à un ou plusieurs billets ou bons cadeau doit être adressée par lettre recommandée avec A.R dans les 15 jours qui suivent la visite à l’adresse suivante : La Vallée des Tortues (avenue de la Vallée Heureuse 66690 Sorède France). Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite comportant le nombre de participants doivent être fournis à la réclamation. La responsabilité de La Vallée desTortues ne saurait être engagée au cas où le non-respect des obligations visées par les présentes trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait du client ou de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement du séjour et aux prestations fournies à cette occasion. Cas de force majeure : évènement imprévisible et insurmontable qui empêche une personne de s’acquitter de ses obligations. C’est un évènement indépendant de la volonté de cette personne ou organisme.
Clause n° 7 : Responsabilité
La Vallée des Tortues, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, service, ou autres problèmes involontaires.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société La Vallée des Tortues ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Perpignan.
CONDITIONS D’ACHATS
L’achat des billets et bons cadeau en ligne s’effectue sur un jour choisi mais dans le cas où vous ne pourriez pas venir ce jour, vos billets et bons cadeau sont valables sur toute la durée de la saison d’ouverture de la Vallée des Tortues en cours.
La Vallée des Tortues
Avenue de la Vallée Heureuse
66690 Sorède • France
Tél. +33 (0) 4 68 95 50 50